C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 35 Disposition versions

2012-09-01

35. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.

Cette réunion est convoquée à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

Cette réunion se tient sous la présidence d’un administrateur choisi par les membres du Conseil d’administration parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.

Décision 98-12-16, a. 35.